L'Autorité de la Chose Jugée en Droit International Public Leonardo Nemer Caldeira Brant - Editora L.G.D.J., Paris . 396 páginas Prefácio

L'ouvrage que M. Leonardo N.C. Brant livre au public est issu de la thèse qu'il a brillamment soutenue à l'Université de Paris X-Nanterre le 21 avril 2000. Le jury, qui comptait parmi ses membres le Juge brésilien à la Cour internationale de Justice, Son Excellence, M. Francisco Rezek, lui a décerné la mention la plus élevée prévue dans les Universités françaises (« très honorable avec les félicitations du jury ») et l'a proposée pour un prix de Chancellerie et une subvention d'impression. Celle-ci lui a du reste été accordée et l'on peut espérer que cette remarquable thèse fera également l'objet prochainement d'une publication dans la langue dans laquelle elle a été écrite à l'origine, le français.

Tel est du reste l'un des grands mérites de M. Brant. Arrivé à Paris alors qu'il mâitrisait mal la langue française et se trouvait isolé dans une ville et une societé qui ne lui étaient pas familières, il a su, dans une période de temps qui suffit rarement aux doctorants français eux-mêmes, rédiger un travail de grande qualité sur un sujet difficile et important qui, curieusement, n'avais jamais, à ma connaissance, fait objet d'une étude exhaustive en droit international.

D'une certain manière, du reste, le sujet lui-même est paradoxal. Après tout, le droit international est essenciellement le droit « sans juge », dans lequel l'intervention d'une juridiction ayant compétence pour rendre des décisions ayant l'autorité de la chose jugée est l'exception bien davantage que la règle. Au surplus, dans une societé décentralisée comme la société internationale, la source de « l'autorité » est incertaine et diffuse. Ce sont ces paradoxes et les explications, très « engagées » dans le meilleu sens du mot, que M. Brant leur donne qui font tout prix de cette thèse au sens exact et fécond du terme.

Car il s'agit, de bout en bout, d'une véritable démonstration fondée sur des présupposés doctrinaux fermes et nettement assumés. L'auteur, qui se réclame clairement d'une « objectivisme social » modéré par opposition au positivisme volontariste malheureusement dominant, et qui récuse, à juste titre selon moi, l'existence d'un « droit pur » cher aux disciples de Kelsen, soutien que l'on ne peut fonder l'autorité de la chose jugée sur le seul consentement des parties au procès international (qui ne fqit qu'enclencher le mécanisme juridictionnel ou arbitral). Il a de son sujet une vision ample et ancrée dans les réalités de la vie internationale: « l'idée qu'un jugement irrévocable doté d'autorité de la chose jugée répond à un besoin social de stabilité juridique et de maintien de la paix » sous-tend l'ensemble de son argumentation.

Celle-ci s'articule en deux temps, qui correspondent aux deux parties de l'ouvrage.

Dans la première, M. Brant s'interroge sur la spécificité de l'autorité de la chose jugée en droit international. Il y constate que celle-ci est un fait observable et constitue un « principe inhérent à la conception même du contentieux international », engendré par les nécessités sociales (l'objective est « de mettre une fin définitive au différend »), sans que le recours à la notion de principe général de droit soit absolument nécessaire, et qu'elle trouve sa source tant dans la coutume que dans le droit conventionnel, qui n'en fournissent cependant aucune définition précise. En outre, l'auteur étudie les effets « concentriques » (négatifs seraient peutêtre plus compréhensible: elle exclut la remise en cause de la décision - il s'agit de l'autorité ratione personae et materiae de celle-ci) - et « centrifuges » (c'est-à-dire l'influence que peut exercer la décision dans des cas analogues non identiques).

Reprenant, dans la seconde partie, l'idée que « le principe de l'autorité de la chose jugée répond (...) à un besoin de sécurité juridique », M. Brant y montre que le principe s'adapte aux caractéristiques du droit international et contribue à son évolution. Et, élargissant encore son propos il soutient, dans un quatrième et dernier titre, que, par un paradoxe apparent, il est à la fois rigide et flexible pour, d'une part, répondre au besoin fondamental de sécurité juridique et, d'autre part, contribuer au maintien de la paix.

Au fond, tout se passe comme si le procès international, initialement enclenché par la volonté des parties au différend, échappait aux protagonistes. Le consentement des parties au différend constitue le fondement de la chose jugée, mais celle-ci tire son autorité des nécessités sociales car, comme dans le cas des traités, le consentement initial est un piège pour les volontés étatiques.

Le lecteur ne doit pas, au demeurant, être abusé par ce qui précède. L'ouvrage qu'il prépare à lire n'est nullement un bavardage général sur les caractères généraux du droit international. Si ces considérations sous-tendent l'étude et en rendent la lecture attrayante et agréable, la rigueur technique n'est nullement sacrifiée et, en particulier, les développements consacrés à l'analyse de la jurisprudence sur divers points très délicats de technique contentieuse seront d'une grande utilité pour les universitaires comme pour les praticiens.

Dans cette perspective, on discutera sans doute certains choix effectuéd par l'auteur et, en particulier, sur l'accent mis délibérément sur la Cour internationale de Justice tandis que d'autres juridictions sont passés sous silence, notamment la Cour de justice des Communautés européennes ou l'Organe d'appel de l'O.R.D De même, pourquoi s'être intéressé aux juridictions pénales internationales (qui ne s'intègrent pas avec la clarté de l'évidence dans la problématique d'ensemble de l'ouvrage) et avoir négligé les juridictions régionales des droits de l'homme qui en sont d'une certaine manière le « pendant positif »?

Outre qu'il n'est guère possible de tout traiter - surtout lorsque, comme M. Brant, on entend analyser en profondeur la jurisprudence -, il est permis d'approuver le choix de l'auteur qui a consisté à privilegier la Cour mondiale: celle-ci « donne le ton » à l'évolution du droit international universel et l'on peut souhaiter que les juridictions régionales et/ou spécialisées s'inspirent de sa pratique si l'on veut éviter une « cacophonie judiciaire » que nombre d'indices laisse craindre.

Est-il utile de le répeter? Le bilan est plus que positif. Avec ce bel ouvrage, M. Brant d'affirme comme un internationaliste de grand talent auquel un brillant avenir est sans aucun doute promis. L'ampleur de sa vision, la richesse de ses analyses, l'enthousiasme du « militant internationaliste » qui point sous la technicité des développements donnent à penser qu'il apportera beaucoup à une discipline jusqu'à présent confisquée par les ressortissants originaires des pays industrialisés. Je m'en félicite, et l'en félicite, vivement.

Alain PELLET
Professeur à l'Université de Paris X-Nanterre
Membre et ancien Président de la Commission du Droit international des Nations Unies